J.O. 117 du 20 mai 2006
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Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords
NOR : SOCT0611050A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 mai 2006 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs pour les professions agricoles :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
En tant que membre suppléant :
Mme Béatrice Iordanow, en remplacement de M. Jean-Jacques Renucci.
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs pour les professions agricoles :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
En tant que membre suppléant :
Mme Béatrice Iordanow, en remplacement de M. Jean-Jacques Renucci.